ELECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 ET 30 MARS 2014

 

En fonction du système d'élection, les élus peuvent être issus de une ou plusieurs listes

C'est souvent vrai dans les très grandes villes.

A St Witz le risque était relativement faible, et une majorité municipale s'était toujours dégagée.

 

Mais maintenant, la loi du 17 mai 2013 instaure le scrutin de liste pour les villes de plus de 1000 habitants, ce qui n'était pas le cas auparavant.

 

Quelques points techniques (source: la vie publique/institutions):

Les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête

La liste doit comporter autant d'hommes que de femmes. Ca va être dur à 23 conseillers !...

Au premier tour la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, entre les listes ayant obtenus plus de 5% des suffrages exprimés.

Lors d'un éventuel second tour, seules les listes ayant obtenues plus de 10% sont autorisées à se maintenir.

La répartition des sièges se fait comme au premier tour

 

ROLE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Les réunions du conseil municipal ont pour objet de prendre des décisions à la majorité. Si le quorum n'est pas atteint, il faut refaire une réunion avec les présents et les représentés quelque soit leur nombre.

 

Depuis plus d'un an la présence de nos conseillers aux réunions s'éfritte.

Réunion du 31 octobre 2012 non valide, reportée au 5 novembre

Réunion du 13 décembre non valide, reportée au 18 décembre

Réunion du 30 mai 2013 non valide, reportée au 3 juin

Réunion du 27 juin non valide, reportée au 1er juillet

 

La fatigue du conseil municipal actuel semble se faire sentir

 

 

INTERCOMMUNALITE

 

Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires ne peuvent plus être désignés à postériori par le conseil municipal, aprés son élection. Ils devront être élus lors des élections municipales, en même temps, et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux.

 

  

DELEGATION DE POUVOIRS

 

Il faut qu' aucun de nos conseillers, mandataires auprès d'instances extra communales, ne puissent se prononcer avant d'en avoir débattu en conseil municipal, et avoir le mandat pour prendre position sur des sujets qui nous impactent directement.

Qu'importe leur avis personnel, c'est l'avis du conseil municipal qu'ils doivent transmettre. Et si le conseil municipal ne voit pas les enjeux de leur vote il doit se renseigner auprés des différentes instances à leur disposition.

A moins que l'on nous dise que notre avis a peu d'importance, et que la décision est quasiment prise.

Deux solutions: soit ne plus aller dans ces réunions, soit se désolidariser et reprendre notre autonomie. L'impact est à voir au cas par cas. L'héritage existe et sera à gérer.

 

Commentaires (2)

1. Saint Witz Demain 28/01/2014

Bonjour Jean Jacques,
La différence est notoire sur plusieurs points. Mais pour résumer,
en communauté de communes, la grande différence est une plus grande possibilité de décision pour chaque commune .
Pour le côté financier ce peut être la même chose. Tout dépend du
nombre de compétences extra communales que l'agglomération prend et finance. En fonction de cela les prélèvements sur les impôts communaux est plus ou moins important. Voir les articles sur la CARPF. Il y a 120 salariés à la CARPF pour gérer des projets tels que la gestion de piscines intercommunales (comme Survilliers), 40 policiers intercommunaux, la réhabilitation de logements à Goussainville, les musées, spectacles, et animations considérée comme intercommunale...(liste non exhaustive)

2. Jean Jacques 28/01/2014

Quel la différence entre une communauté de commune, et une communauté d'agglomération ?

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×