Obligation d' HLM lié à Goussainville

La loi SRU

 

 

Zone AU2 du PLU
Zone AU2 qui serait constructible dans le PLU

 

 

Mr le maire a reçu une lettre de Mr le préfet du Val d'Oise datée du 29 mars 2013 qui n'a pas fait, et ne fera pas la une de la gazette vézienne.

 

''Mr le Maire,

Depuis l'entrée de Goussainville au sein de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France, votre commune est désormais assujettie aux obligations de l'article 55 de la loi SRU''

 

Que dit cette loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) ?

Elle fixe aux communes de plus de 1500 habitants situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de 15 000 habitants de disposer de logements locatifs sociaux.

BRAVO ! Mettre Goussainville dans la communauté d'agglomération nous fait rentrer Ipso Facto dans cette catégorie.

Cela ne gène pas Goussainville qui a son quota, ni apparament Roissy qui a un centre d'hébergement pour apprentis, ni les communes de la communauté ayant moins de 1500 habitants.
Mais poursuivons la lecture de cette lettre.

 

La loi fixe maintenant à 25% le seuil minimum de logements locatifs sociaux dont doivent disposer les communes...

...Le patrimoine des logements sociaux de votre commune va faire l'objet d'un inventaire...

...Le pourcentage obtenu déterminera le prélèvement qui sera opéré sur les ressources fiscales de VOTRE commune si celle ci est en dessous du seuil...

 

L'inventaire a été vite fait et a été communiqué. Nous sommes à 0,47% de logements sociaux. Ce sont quelques maisons en location vers la rue de Montmélian qui n'ont pas été acquises en toute propriété et reprises par un bailleur social.

Dans l'état actuel la ponction sur le budget communal devrait être d'environ 7%

C'est exécutoire à partir de 2014.

 

D'ou cette frénésie actuelle pour entériner, au plus vite, un Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Le PLU

 

A part définir où sera le collège, la salle multiactivité, la nouvelle mairie, et les aménagements de circulation,

le gros du projet, avoué qu'à moitié, est de transformer les quelques champs qui nous restent vers le village, en surfaces constructibles avec, entre autres, des Habitations à Loyers Modérés (HLM).

 

Sans aller vers le fantasme des tours de Sarcelles, cela changera le paysage et la configuration de la population. La municipalité s'est voulue rassurante en disant que ce pourrait être des petites maisons ou des petits immeubles de 1 ou 2 étages. Ce qui est techniquement admissible en logement social.

Il y a des critères à respecter que nous ne devellopperons pas ici.

 

LES INCOHERENCES

 

On peut trouver tout et son contraire dans les documents des différentes structures. En voici quelques exemples.

Le syndicat Intercommunal de l'Est du Val d'Oise (SIEVO), dont nous faisons partie, classe notre commune en espace préservé.(voir gazette No 97)

A priori, Survilliers, qui est dans le même espace, ne se l'est pas fait dire deux fois, leur PLU ne comporte pas d'habitations nouvelles.

Le schéma directeur (SCOT) du SIEVO indique: Le territoire agricole au sein du SIEVO doit être sanctuarisé.

Confirmé dans un autre document : En termede préservation des terres agricoles, le SCOT doit permettre à un agriculteur qui commence aujourd'hui au sein du SIEVO de conserver les mêmes terres jusqu'à sa retraite...

Et nous que faisons nous ? Dans notre projet de plan local d'urbanisme (PLU) nous définissons 3 zones à urbaniser (AU1, AU2, AU3). Plus l'extension d'autres zones dites économiques.

Avec des problèmes d'amènagements de voierie pour absorber la circulation avec de nouveaux habitants. (voir gazette No 98 Article '' Saint Witz En 2025'' Bon! mettre plus de 10 ans pour construire des habitations, c'est nous endormir, sur le thème, ce ne sera pas tout de suite)

 

CONCLUSIONS

 

Nous croyons plus en la version du préfet, que les considérations générales d'autres structures en ''mille feuilles''

 

Dans la configuration actuelle, il nous faut, soit respecter les 25% de logements sociaux, ce qui représente environ 600 habitants de plus, des espaces naturels en moins, avec en plus une surcharge de nos écoles, et la voirie à adapter .

Soit se faire prélever d'office une partie non négligeable des recettes fiscales de la commune. Ce n'est pas une vue de l'esprit, en Ile de France, c'est Neuilly qui détient le record de ponction sur son budget.

Bien sûr on peut, comme certaines villes, ne rien faire et payer. Mais les promesses électoralistes qui vont fleurir, risquent de n'être que des promesses, à moins d'augmenter les impôts...

Attention ! Tout projet d'habitations de grand standing réalisé, ne fera qu'augmenter notre obligation de logements sociaux.

 

La municipalité aurait mieux fait de se payer un juriste fiscaliste, que de se payer à grands frais des cabinets d'urbanisme et des cabinets d'architectes.

Si personne n'est capable d'étudier en amont les conséquences des décisions prises, il vaut mieux se faire conseiller. Il y a des stuctures gratuites de conseil au niveau régional et national (que nous payons néanmoins indirectement) .

 

Nous feront tout pour essayer de sortir de cet imbroglio de la meilleure façon possible.

Et ceci est le point principal de l'enjeu de la commune.

 

Mais si vous voulez en savoir plus sur le PLU, allez sur notre article consacré à ce sujet.

 

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Commentaires (6)

1. Saint Witz Demain 28/01/2014

Bonjour à JEMSTWITZ,

Le 31/12/13 nous avons donné un début de réponse.
Ce qu'il faut savoir c'est que le gouvernement actuel comme le précédent pousse au regroupement des communes en EPCI. Nous avons une solution dans notre poche, qui tient compte de l'avis des wéziens qui ont répondus à notre enquète citoyenne. A chaque proposition de la liste Saint Witz Demain sera associé une explication sur la façon de faire et son coût éventuel.
Mais il trop pour en parler. Les autres listes en cours de construction n'ont qu'a étudier ce sujet comme nous l'avons fait.

2. JEMSTWITZ 18/01/2014

Je connais une commune de la grande couronne qui s'est extirpée de la communauté d'agglomérations à laquelle elle appartenait à l'initiative de son maire.

Se marier à Goussainville, c'est importer les problèmes que nous connaissons tous.

Laissez donc les wéziens en paix, vivre heureux à St Witz, loin des nuisances qui gangrainent les banlieues environnantes

3. Saint Witz Demain 31/12/2013

Cela semble possible de sortir de l'agglomération car nous sommes en bordure de ce territoire. Ce qui ne fait pas exploser l'agglo, qui peut continuer à vivre sa vie sans nous. Mais pour cela il faut une volonté affichée du futur conseil municipal, et donc que la liste Saint Witz Demain soit majoritaire.

4. Réponse au curieux 25/11/2013

Se débarrasser de Goussainville me parait plus difficile que de sortir de cette structure. Qu'en pensez vous ?

5. Un retraité de St Witz 21/11/2013

Il ne faut pas être très malin, pour avoir accepté Goussainville, sans en avoir mesuré en amont les conséquences. Que la liste St Witz demain, soit capable de s'en apercevoir montre bien que c'était possible d'étudier la question.
Je souhaite bon courage à cette liste, pour nous retirer le doigt de l'engrenage, avant d'y passer tout entier.

6. un Wézien curieux 13/11/2013

J'ai appris beaucoup de chose. J'attends de vous que vous nous aidiez à nous débarrasser de Goussainville.

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