Projet de PLU INTERCOMMUNAL

 

 

 

Les marges de manoeuvres rétrécissent !

 

 

En première lecture, au parlement, a été votée une loi transferant l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme à la Communauté d'Agglomération dont dépend la commune.

L'Association des Maires de France, et l'Association des Maires Ruraux de France sont vent debout contre ce projet, considérant qu'il seraient dépossédés de leurs prérogatives concernant leur commune.

Il n'y a globalement que les grandes villes qui sont favorables au projet. Et pour cause, elles auront tous les pouvoirs d'imposer leur vues aux petites communes.

 

Le texte doit passer au Sénat à partir du 22 octobre.

Devant le tollé quasi général, et sous la pression des maires des petites communes, un certain nombre d'amendements sont déjà rédigés. Les modalités de réelections au Sénat ont dû les faire réfléchir les sénateurs...

 

En particulier dans les amendements, il y a possibilité de refuser le transfert des compétences si un quart des communes, représentant au moins 10% de la population s'y oppose.

 

Il y a d'autres amendements, plutôt fait pour rassurer les élus sur la concertation en amont, dont nous avons tous déjà constaté la teneur et la qualité pour notre PLU.

 

Quel serait l'incidence pour Saint Witz ?

La Communauté d'Agglomération Roissy Porte de France comporte 19 communes, qui représentent en tout 86 000 habitants.

Pour refuser le transfert de compétences, il faudrait 4 autres communes contre, et avec nos 2700 habitants nous sommes loin de représenter 10% de la CARPF ! Et ne parlons pas du SIEVO dans lequel St Witz représente encore moins.

 

Bon ! Un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ne risque pas d'être vraiment pire que notre petit PLU fait maison.

D'autant plus que le schéma de cohérence territorial (le SCOT) indique que St Witz a vocation à un développement économique, et pas urbain, qu'il y a des zones à risques (terrains fragiles) etc...

 

Dernière piste en date: Ceux qui ont commencé a étudier un PLU communal pourraient continuer à l'étudier pendant 3 ans avant de tomber en PLUI. Ce serait une bonne solution pour avoir le temps de refaire la copie de notre PLU après les municipales, en vous consultant.

 

Mais tout ceci est une étude à chaud de textes non encore finalisés. Et des amendements, il peut y en avoir d'autres.

 

Pour plus d'informations vous pouvez consulter les sites en lignes: PLU Intercommunal

 

 

Commentaires (2)

1. Un deuxième habitant fâché 23/11/2013

A priori certaines communes voisines ont fait une pause sur leur PLU.
Quand à quitter Goussainville il faudra de la créativité pour y arriver.

2. un Wézien fâché 22/11/2013

Quel entêtement imbécile de voter un PLU un mois avant une élection qui va tout remettre en cause. Par ailleurs pourquoi s'acharner sur un PLU alors que Goussainville est entrain de nous préparer un PLUI qui balaiera notre PLU communal? L'essentiel c'est de quitter GOUSSAINVILLE.

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