PLUS SUR L'AGGLOMERATION

PLUS SUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (CARPF)

Carte carpf 

La communauté d'agglomération est composée de 19 communes qui vont de plus de 30 000 habitants à moins de 100.

C'est une EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)

Elle a des compétences obligatoires, des compétencces optionnelles, et des compétences facultatives qu'elle peut prendre ou pas à la place des communes.

En voici le détail pour la CARPF:

 

4 Compétences obligatoires:

- Développement économique
- Amenagement de l'espace communautaire
- Equilibre social de l'habitat
- Politique de la ville

 

4 Compétences optionnelles retenues:

- Création ou aménagement et entretien de voirie

- Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

- Construction, aménagement, entretien, et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

- Actions sociales

 

6 Compétences facultatives prises:

- Sécurité

- Coopération décentralisée

- Culture

- Informatique et télécommunications

- Sport

- Transport

 

Pour plus de détail vous pouvez aller sur le site de la Communauté d'Agglomération Roissy Porte de France

 

La réunion pour prendre ces décisions a eu lieu le 11/12/12, et la préfecture l'a reçue et validée le 13/12/12. Une efficacité administrative remarquable!

En fait le conseil communautaire, auquel nos représentants étaient présents, a voté à l'UNANIMITE, le 12 avril 2012, l'extension du groupement à Goussainville et sa transformation en communauté d'agglomération.

 

Etiez vous au courant ? Avez vous eu une explication des enjeux dans la gazette ?

A part un entrefilet laconique dans la gazette d'octobre 2012, nous n'avons rien vu.

Mais allez sur notre article sur le SRU, vous ne serez pas déçus

 

Mais quelques éléments de plus sur le fonctionnement de l'agglomération.

 

Il y a une recette de fonctionnement budgétée en 2013 de 61 millions (Prélèvements de taxes communales). L'agglo en reverse 31 millions aux communes à deux titres, l'allocation de compensation, et la dotation de solidarité communautaire. Système complexe de calcul qui privilégie les communes considérées comme pauvres. Vous pouvez vous douter que St Witz n'est pas considérée comme pauvre...

Mais malgrès ces reversements, et de nombreuses dépenses, l'agglomération a dégagée un excédent de fonctionnement, en deux ans, de 9,3 millions d'euros.

 

Que fait notre maire, Germain Buchet, dans tout cela ?

A part être maire de St Witz, il est vice président de la communauté d'agglomération (CARPF), délégué pour sièger au conseil d'administration du SIEVO. Il est à la commission d'appel d'offres, commission transparence de la vie économique et procédures publiques, délégué à Paris Métropole, dans la commission du Grand Roissy, et dans la commission intercommunale des impôts directs...

 

Le conseil de la CARPF se réunit environ une fois par mois pour prendre des décisions à la majorité, avec un ordre du jour dont chaque point est présenté par le membre en charge du thème concerné.

 

Ainsi, par exemple, à la réunion du 21 février 2013, le Président a traité 13 points, Germain Buchet 20 points de l'ordre du jour, et tous les autres membres cumulés 12 points.

Sur le compte rendu, 17 fois il est indiqué, après les votes, ''... autorise le Président ou le Vice Président Germain Buchet à signer toutes les pièces et documents relatif à ...''

 

 

 

Commentaires (3)

1. Saint Witz Demain 30/11/2013

Réponse à Michel,
Merci de votre question.
Certaines Communautés d'Agglomérations ont dépassées la trentaine de compétences retenues. bien sûr pas toutes de la même importance.
Pour retenir une nouvelle compétence il faut qu'elle soit retenue à la majorité des 2/3 du conseil de la communauté d'agglomération. Autant dire que St Witz seul ne pourra pas s'opposer à un élargissement des compétences.
Lorsque nous étions en communauté de commune, la déclaration d'intérêt communautaire résultait du vote d'une majorité qualifiée des conseils municipaux.
Ce qui donnait plus de pouvoir à chaque commune.
Mais bon ! Comme nos représentants étaient d'accord sur tout, et en particulier sur le passage en agglo avec Goussainville...

2. Michel P 25/11/2013

Question :
L'agglomération peut elle prendre encore d'autres compétences en lieu et place de St Witz ?

3. Un incrédule 22/11/2013

Bonjour,
Effectivement, difficile de croire que notre maire n'est au courant de rien, si ce que vous dites est vrai ! A priori il est mouillé jusqu'au cou.

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